Données personnelles / Vie privée

L’éditeur du comparateur d’assurances est rémunéré par les entreprises ou intermédiaires d’assurance dont il présente les offres et que les conditions de cette rémunération sont sans influence sur la présentation et la sélection des offres.

En cliquant sur le bouton "Comparez", l’internaute reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation du site et se déclare averti du fait qu’il peut être contacté par email ou bien par téléphone pour faire le point sur sa demande de comparaison.

Le site Comparatif-de-mutuelle.net est édité par la société COMPAMUT SA :
SA à conseil d’administration au capital de 750 000 €
Siège social : 7 Avenue André Roussin 13016 MARSEILLE
Numéro d’immatriculation ORIAS : 08 043 716
SIRET 50459228800022, RCS : Marseille B 504 592 288

Directeur de la publication : Julien FILLAUD - T. : 04 95 05 39 41
Enregistré auprès de la CNIL sous le N° 1597167

Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour enregistrer vos demandes de devis et vous faire part d’informations et d’offres commerciales susceptibles de vous intéresser.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données vous concernant en écrivant au siège social. Les données personnelles recueillies sur le site Comparatif-de-mutuelle.net font l’objet de traitements automatisés. Il s’agit de la récupération des données via le formulaire de demande de devis.

Conformément a l’article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, adressez-vous a : contact@Comparatif-de-mutuelle.net

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles.

Avertissement

Toutes informations figurant sur ce site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. Ces informations, qui ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit, et ne sauraient vous dispenser de l’avis d’un professionnel.

Ces informations sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.

Droits de propriété intellectuelle :

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Toute utilisation du contenu et de site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

Autorité chargée du contrôle :

Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)
61, rue Taitbout
75009 Paris



Récapitulatif sur la loi ANI

Date loi ANI

Nous sommes le 21 septembre 2017.
La loi ANI devient obligatoire le 01/01/2016
Il reste 101 jours, 23 heures, 27 minutes avant la mise en place de la loi ANI.

Panier de soins minimum

-Prise en charge intégrale du ticket modérateur
-Prise en charge intégrale du forfait journalier hospitalier sans limitation de duré
-Prise en charge des soins dentaires à 125% minimum
-Prise en charge des soins optiques suivant des niveaux minimum et maximum

Quelles entreprises impacté

Toutes les entreprises Française doivent proposer une mutuelle entreprise obligatoire à ces salariés





Mentions Légales | Contact

Site réalisé par l'équipe de mutuelle-entreprise.guide 2015 - 2017